code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française bae9ce2102 Décret n°77-784 du 13 juillet 1977 AMELIORATION DE L'HABITAT
RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ET A LA PRIME DE DEMENAGEMENT (APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 771 DU 03-01-1977) DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000863896
Ancien identifiant: 1DX977784
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/38/JORFTEXT000000863896.xml
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livre_ier Décret n°74-306 du 10 avril 1974 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. 69596 DU 14-06-1969 FIXANT LES REGLES GENERALES DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS D'HABITATION 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-1433 du 24 octobre 2016 relatif à la garantie mentionnée à l'article L. 200-9 du code de la construction et de l'habitation 2016-10-27 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°77-784 du 13 juillet 1977 AMELIORATION DE L'HABITAT 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2016-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne 2015-12-10 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location 2016-12-22 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires 2016-08-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires 2016-08-29 00:00:00 +02:00