code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 61239674e2 Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs
Ministère: Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029620957
NOR: ETLL1414636D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/62/09/JORFTEXT000029620957.xml
2014-10-24 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs 2014-10-24 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°72-1239 du 29 décembre 1972 RELATIF AU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE REGI PAR L'ARTICLE 45-1 DE LA LOI 71579 DU 16 JUILLET 1971 2014-02-10 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°77-784 du 13 juillet 1977 AMELIORATION DE L'HABITAT 2014-10-05 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2014-1151 du 7 octobre 2014 relatif à diverses dispositions financières et comptables applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré 2014-10-10 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique 2014-05-30 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2013-1052 du 22 novembre 2013 pris pour l'application des articles L. 642-10 à L. 642-12 du code de la construction et de l'habitation 2013-11-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété 2011-01-01 00:00:00 +01:00