code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 5b15622a3f Décret n°74-306 du 10 avril 1974 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. 69596 DU 14-06-1969 FIXANT LES REGLES GENERALES DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS D'HABITATION
LES EQUIPEMENTS DES BATIMENTS D'HABITATION DOIVENT PERMETTRE DE MAINTENIR AU DESSUS DE 18 DEGRES C LA TEMPERATURE INTERIEURE RESULTANTE AU CENTRE DES PIECES (FIXATION D'UN COEFFICIENT DE DEPERDITIONS THERMIQUES, OBLIGATION POUR LES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE DE COMPORTER UN DISPOSITIF DE REGLAGE AUTOMATIQUE DE TEMPERATURE).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000328653
Ancien identifiant: 1DX974306
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/86/JORFTEXT000000328653.xml
2009-04-20 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°74-306 du 10 avril 1974 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. 69596 DU 14-06-1969 FIXANT LES REGLES GENERALES DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS D'HABITATION 2009-04-20 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2009-314 du 20 mars 2009 relatif aux conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre d'une convention d'usufruit et modifiant le code de la construction et de l'habitation 2009-03-23 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 relatif au prêt social de location-accession et modifiant le code de la construction et de l'habitation 2009-04-10 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 modifiant le code de la construction et de l'habitation et modifiant le décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable 2009-04-13 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2007-10-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2007-11-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00