code_de_la_construction_et_.../partie_legislative
République française 3bb02987bd LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie
Modification du code de l'urbanisme et de de l'habitation. 
Modification de la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 : modification de l'article 46. 
Modification de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : modification des articles 25, 26. 
Modification de l'ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels et de l'énergie : abrogation des articles à 15 ; modification des articles 16 à 18.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888776
Ancien identifiant: 1LX974908
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/87/JORFTEXT000000888776.xml
1978-06-08 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 RELATIVE A DIVERSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n°72-649 du 11 juillet 1972 DITE GUICHARD MODIFIANT LA LOI 71579 DU 16-07-1971 RELATIVE A DIVERSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n°71-580 du 16 juillet 1971 RELATIVE AUX HABITATIONS A LOYER MODERE 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_v Loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_vi Loi n°73-627 du 10 juillet 1973 DANS L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 511372 DU 1 décembre 1951 MODIFIEE, LA DATE DU 1 JUILLET 1973 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1 JUILLET 1976. (RELATIF AUX DELAIS D'EXPULSION) 1978-06-08 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 1978-06-08 00:00:00 +02:00