code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 348eb3ae8e Décret n° 75-1269 du 27 décembre 1975 relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction
Abrogation des décrets n° 66-826 et n° 66-827 du 7 novembre 1966.
Maintien en vigueur provisoire des décrets n° 54-410 du 12 avril 1954 et n° 54-739 du 17 juillet 1954.
Maintien en vigueur de l’arrête du 20 janvier 1975 jusqu'au 31 décembre 1975.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000306826
Ancien identifiant: 1DX9751269
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/68/JORFTEXT000000306826.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent 2021-10-01 00:00:00 +02:00
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livre_iii Décret n° 75-1269 du 27 décembre 1975 relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°66-840 du 14 novembre 1966 PRET, CREDIT IMMOBILIER 2022-01-01 00:00:00 +01:00
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