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République française 1d6f544877 Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Ministère: Ministère du logement et de la ville
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019961485
NOR: MLVX0829749D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/96/14/JORFTEXT000019961485.xml
2008-12-21 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone 2008-11-30 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2008-1338 du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover 2008-12-19 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation 2008-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable 2008-11-29 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2007-10-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2007-11-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00