code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 17cdd13f64 Décret n° 61-549 du 23 mai 1961 relatif aux habitation à loyer modéré et modifiant le code de l'urbanisme et de l'habitation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877460
Ancien identifiant: 1DX961549
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/74/JORFTEXT000000877460.xml
1978-06-08 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n°58-509 du 24 mai 1958 PRETS AUX ENTREPRISES 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°59-609 du 11 mai 1959 CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES D'EPARGNE-CREDIT 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 61-549 du 23 mai 1961 relatif aux habitation à loyer modéré et modifiant le code de l'urbanisme et de l'habitation 1978-06-08 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n°56-999 du 5 octobre 1956 UHA. REQUISITION. LOGEMENT D'OFFICE. APPLICATION DE L'ARTICLE 348 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION 1978-06-08 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 1978-06-08 00:00:00 +02:00