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République française 02851ffaef Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée
Abrogation des articles 1, 2, 7 à 14 et 17 à 24 du décret du 28 décembre 1946 pris pour l'application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 ; 1 et 2 du décret n° 67-513 du 30 juin 1967.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022337489
NOR: MCCB0929448D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/33/74/JORFTEXT000022337489.xml
2010-06-14 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée 2010-06-14 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable 2010-04-25 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social 2010-05-03 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2009-1624 du 24 décembre 2009 relatif au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nationale de l'habitat 2009-12-29 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00