code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier
République française b263f60cd9 LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs
Modification de la loi du 30 décembre 1928 complétant les articles 1er et 6 de la loi du 7 août 1926 portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la Dette publique : modification de l'article 36. Modification de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre : modification de l'article 32. Modification de la loi n° 53-683 du 6 août 1953 : modification de l'article 2. Modification du code de l'urbanisme et de l'habitation, du code général des impôts, du code de la sécurité sociale.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000315837
Ancien identifiant: 1LX957908
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/58/JORFTEXT000000315837.xml
2005-02-24 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat 2003-07-03 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales 2005-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_iv LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 2005-02-24 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat 2003-07-03 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2000-12-14 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 1983-01-09 00:00:00 +01:00