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code_de_l_urbanisme
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75c1f48387
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code_de_l_urbanisme
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partie_legislative
/
livre_ier
History
République française
75c1f48387
!!! Texte non trouvé 1977-12-28 !!!
1977-12-28 00:00:00 +01:00
..
titre_ier
Décret n° 83-1261 du 30 décembre 1983 modifiant le code de l'urbanisme et relatif au permis de construire
1977-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii
!!! Texte non trouvé 1977-12-28 !!!
1977-12-28 00:00:00 +01:00
titre_iii
Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961
1977-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv
Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961
1977-03-01 00:00:00 +01:00
titre_v
Loi n°71-581 du 16 juillet 1971 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'ACTION FONCIERE, MODIFICATION DE LA LOI 671253 DU 30-12-1967
1974-12-28 00:00:00 +01:00
titre_vi
Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961
1977-01-01 00:00:00 +01:00
README.md
Loi n°71-581 du 16 juillet 1971 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'ACTION FONCIERE, MODIFICATION DE LA LOI 671253 DU 30-12-1967
1973-11-13 00:00:00 +01:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
1973-11-13
2016-01-01
LEGISCTA000006128555
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol.
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Titre III : Espaces boisés.
TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Titre V : Application aux départements d'outre-mer
Titre VI : Sanctions et servitudes.