Code de l'urbanisme
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1977-12-28 00:00:00 +01:00
partie_legislative !!! Texte non trouvé 1977-12-28 !!! 1977-12-28 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-09-28 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°64-167 du 21 février 1964 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 62903 DU 4 août 1962 ET RELATIF AU SERMENT DES AGENTS CHARGES DE CONSTATER LES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DE LA DITE LOI 1977-12-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

Code de l'urbanisme

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