code_de_l_urbanisme/partie_legislative
République française 6607eace74 Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000313949
Ancien identifiant: 1LX9601384
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/39/JORFTEXT000000313949.xml
2001-07-11 00:00:00 +02:00
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livre_ier Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961 2001-07-11 00:00:00 +02:00
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livre_iii LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2001-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2001-04-01 00:00:00 +02:00
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README.md LOI no 94-112 du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction 1994-02-10 00:00:00 +01:00