code_de_l_urbanisme/partie_reglementaire_-_arretes
République française 5e1f35dce9 Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021125478
NOR: IOCO0903999A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/12/54/JORFTEXT000021125478.xml
2009-10-10 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme 2007-10-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le code de l'urbanisme 2008-04-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux 2009-10-10 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2008-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°67-944 du 24 octobre 1967 RELATIF AU CONTROLE DE L'INSTALLATION DANS LA REGION PARISIENNE DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS ET PRIVES 2007-11-14 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2006-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2007-10-01 00:00:00 +02:00