Code de l'urbanisme
![]() REPORT DU CHAP. V DU TITRE IV DU LIVRE IV DU CODE DE L'URBANISME (PARTIE REGLEMENTAIRE) DANS LE CHAP. VI CREE DANS LE MEME TITRE; LES ART. R445-1 ET R445-2 DEVIENNENT LES ART. R446-1 ET R446-2. MODIFICATION DE L'ART. R446-2 DU CODE SUSVISE. CREATION AU TITRE IV DU LIVRE IV DU CODE DE L'URBANISME (PARTIE REGLEMENTAIRE),D'UN CHAP. V: CHAP. V: REMONTEES MECANIQUES ET AMENAGEMENTS DE DOMAINE SKIABLE. SECTION I: REMONTEES MECANIQUES: SOUS-SECTION I: AUTORISATION D'EXECUTION DES TRAVAUX. ART. R445-1,R445-2,R445-3,R445-4 ET R445-5: PRESENTATION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXECUTION DES TRAVAUX PAR LE MAITRE D'OUVRAGE. DOSSIER JOINT A LA DEMANDE D'AUTORISATION,COMPORTANT LES PIECES PROPRES A LA REALISATION DES REMONTEES MECANIQUES. AUTORISATION D'EXECUTION DES TRAVAUX TENANT LIEU DE L'AUTORISATION DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS,LORSQUE LES TRAVAUX ENVISAGES SONT EGALEMENT SOUMIS A L'AUTORISATION DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS. SOUS-SECTION 2: AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES. ART. R445-6,R445-7,R445-8 ET R445-9: PRESENTATION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES,PAR LE MAITRE D'OUVRAGE. COMPOSITION DU DOSSIER JOINT A LA DEMANDE. FIXATION DU DELAI D'INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION A 3 MOIS A COMPTER DU DEPOT DE CETTE DEMANDE. AUTORISATION,A TITRE PROVISOIRE,DE LA MISE EN EXPLOITATION AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE SECURITE FIXEES PAR LE PREFET EN FONCTION DES CARACTERISTIQUES DE L'APPAREIL. SECTION 2: AMENAGEMENT DE DOMAINE SKIABLE. ART. R445-10,R445-11,R445-12,R445-13 ET R445-14: PRESENTATION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE L'AMENAGEMENT DES PISTES DE SKI ALPIN PAR LE MAITRE D'OUVRAGE. COMPOSITION DE LA DEMANDE. CONDITION DE DELIVRANCE DE L'AUTORISATION SUSVISEE. SECTION 3: DISPOSITIONS COMMUNES. ART. R445-15 ET R445-16. MODIFICATION DU 8EMEMENT DE L'ANNEXE DU DECRET 85453 DU 23-04-1985: SOUMISSION DES REMONTEES MECANIQUES A L'ENQUETE PUBLIQUE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000692872 NOR: EQUU8800191D Ancien identifiant: 1DX988635 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/28/JORFTEXT000000692872.xml |
||
---|---|---|
partie_legislative | ||
partie_reglementaire_-_arretes | ||
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat | ||
LICENCE.md | - | |
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|---|
VIGUEUR | CODE | 1973-01-03 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006074075 | CURBANIL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml |
Code de l'urbanisme
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !