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Complément de transposition de la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ; de la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000031047164 NOR: DEVA1506815D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/04/71/JORFTEXT000031047164.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-03-23 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006143775 |
Titre II : Air et atmosphère
- Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
- Chapitre II : Planification
- Chapitre III : Mesures d'urgence
- Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales
- Chapitre VI : Contrôles et sanctions
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
- Chapitre IX : Effet de serre
- Chapitre VIII : Dispositions diverses