code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_ii/titre_ier
République française e4d74e408b LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
ART. 1 ET 2: PROTECTION ET GESTION EQUILIBREE DE L'EAU EN TANT QUE PATRIMOINE COMMUN DE LA NATION.
TITRE I: DE LA POLICE ET DE LA GESTION DES EAUX (ART. 3 A 30).
TITRE II: DE L'INTERVENTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ART. 31 A 40).
CHAP. I: DE L'INTERVENTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GESTION DES EAUX (ART. 31 A 34).
CHAP. II: DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU (ART. 35 A 40).
TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES.
TRANSPOSE LA DIRECTIVE CEE 76464 DU 04-05-1976 CONCERNANT LA POLLUTION CAUSEE PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES DEVERSEES DANS LE MILIEU AQUATIQUE MARIN.
TRANSPOSE LA DIRECTIVE 91271 CE DU 21-05-1991 RELATIVE AU TRAITEMENT DES EAUX URBAINES RESIDUAIRES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000173995
NOR: ENVX9100061L
Ancien identifiant: 1LX9923
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/39/JORFTEXT000000173995.xml
2005-07-19 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution 2005-07-14 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2005-07-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution 2005-02-24 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2005-07-19 00:00:00 +02:00
chapitre_v Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2003-07-31 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2005-07-19 00:00:00 +02:00
chapitre_vii LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2000-09-21 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSIONS EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS, ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE 2005-07-19 00:00:00 +02:00
article_l210-1.md LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2004-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00