code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_ii/titre_ier
République française 8dca516ca8 Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692487
Ancien identifiant: 1LX983583
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/24/JORFTEXT000000692487.xml
2014-07-12 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2013-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2014-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 2014-01-29 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2012-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer 2012-05-06 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques 2006-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable 2013-07-18 00:00:00 +02:00
chapitre_vii LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2013-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES 2014-07-12 00:00:00 +02:00
article_l210-1.md LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2006-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2013-07-01 00:00:00 +02:00