code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_ier
République française e2d5db3200 Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Modification du code rural. 
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684998
Ancien identifiant: 1LX976629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml
2021-08-25 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises 2021-01-31 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2021-08-25 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle 2016-11-20 00:00:00 +01:00
titre_ix LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat 2019-11-10 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 2020-02-12 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée 2020-12-27 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2021-03-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat 2019-11-10 00:00:00 +01:00