LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000043080343
NOR: MICX2003330L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/08/03/JORFTEXT000043080343.xml
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République française 2021-01-31 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2021-01-31
Identifiant: LEGIARTI000038845984
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/84/59/LEGIARTI000038845984.xml
Date de début: 2021-01-31
Date de fin: 2021-08-25
Identifiant: LEGIARTI000043084969
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/08/49/LEGIARTI000043084969.xml
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###### Article L110-1
I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les
sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants
et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine
génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage.<br />
I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons
et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes,
la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du
patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques
et des valeurs d'usage.<br />
Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la
constitution de ce patrimoine.<br />