code_de_l_energie/partie_legislative/livre_ier
République française b23bff4f18 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
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titre_ier LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 2015-08-19 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 2011-06-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2011-06-01 00:00:00 +02:00