code_de_l_education/partie_reglementaire
République française e7cb6b7711 Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038423718
NOR: MENE1903455D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/42/37/JORFTEXT000038423718.xml
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livre_ier Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret no 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_v Décret no 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques 2019-08-23 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2006-44 du 9 janvier 2006 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 du code de l'éducation 2019-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00