Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018359948
NOR: MENJ0756122D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/35/99/JORFTEXT000018359948.xml
This commit is contained in:
République française 2019-09-02 00:00:00 +02:00
parent d6e03cdc7c
commit 686d149714
2 changed files with 17 additions and 17 deletions

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000030739848
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/73/98/LEGIARTI000030739848.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039018054
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/80/LEGIARTI000039018054.xml
---
###### Article D491-2
@ -33,10 +33,10 @@ Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'
l'intervention du renouvellement de ses membres.<br />
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement
dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur
un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux
membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du
directeur de l'école ou de la moitié de ses membres.<br />
dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre
du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du
conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de
l'école ou de la moitié de ses membres.<br />
Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les
affaires les intéressant :<br />

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000018379204
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/92/LEGIARTI000018379204.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039018061
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/80/LEGIARTI000039018061.xml
---
###### Article D492-2
@ -36,10 +36,10 @@ Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'
l'intervention du renouvellement de ses membres.<br />
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement
dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur
un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux
membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du
directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.<br />
dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre
du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du
conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de
l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.<br />
Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les
affaires les intéressant :<br />