code_de_l_education/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix
République française 93671d703a Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: RAPPORT
Identifiant: JORFTEXT000000204317
NOR: MENX0000033P
Ancien identifiant: 1OR000549
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/43/JORFTEXT000000204317.xml
2011-05-19 00:00:00 +02:00
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titre_ier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2011-05-19 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports 2010-11-11 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2003-04-15 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique 2010-07-07 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_vii Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2008-07-26 00:00:00 +02:00
README.md LOI no 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00