code_de_l_education/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii
République française 7bb6ff1666 Loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France
Titre I (articles 3 à 8): du séjour en France des étrangers. Titre II (articles 9 à 16) : de l'éloignement des étrangers. Titre III (articles 17 à 21): dispositions diverses.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322095
NOR: INTX8900060L
Ancien identifiant: 1LX989548
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/20/JORFTEXT000000322095.xml
2013-07-10 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France 2013-07-10 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY) 2013-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2013-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche 2010-07-29 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE 2011-05-19 00:00:00 +02:00
titre_vii Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2009-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2000-06-22 00:00:00 +02:00