Loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France

Titre I (articles 3 à 8): du séjour en France des étrangers. Titre II (articles 9 à 16) : de l'éloignement des étrangers. Titre III (articles 17 à 21): dispositions diverses.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322095
NOR: INTX8900060L
Ancien identifiant: 1LX989548
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/20/JORFTEXT000000322095.xml
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République française 2013-07-10 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524742
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Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2019-07-29
Identifiant: LEGIARTI000027682821
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###### Article L311-4
Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des
enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des
cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à des cours
d'instruction civique, doit inculquer aux élèves le respect de l'individu, de
ses origines et de ses différences.
cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à un enseignement
moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses
origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes
ainsi que de la laïcité.