code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier
République française 8b35e85b19 Décret n° 2008-1027 du 7 octobre 2008 fixant la liste des établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019591520
NOR: MCCB0816848D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/59/15/JORFTEXT000019591520.xml
2008-10-10 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2008-1027 du 7 octobre 2008 fixant la liste des établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) 2008-10-10 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°83-367 du 2 mai 1983 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS 2006-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-03-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2004-07-17 00:00:00 +02:00