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République française 7580d3e70c Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Abrogation du décret 91-305.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025283503
NOR: ESRS1119330D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/28/35/JORFTEXT000025283503.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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titre_iii Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes 2013-08-21 00:00:00 +02:00
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