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Abrogation des décrets 97-1096 et 97-1097. Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000258877 NOR: MCCB0500411D Ancien identifiant: 1DE005734 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/88/JORFTEXT000000258877.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2013-08-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000027864362 |
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Titre III : Les formations de santé
- Titre IV : Les formations technologiques
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie