7459cd5c48
Ratification des ordonnances n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ; n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014, modifiant la partie législative du code de l'éducation. Modification de l'ordonnance du 17 juillet 2014 précitée : : modification de l'article 3 (I abrogé). Modification du code de l'éducation, du code général des collectivités territoriales. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000030784348 NOR: MENJ1426402L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/78/43/JORFTEXT000030784348.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
livre_vi | ||
livre_vii | ||
livre_viii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2000-06-22 | 2020-12-27 | LEGISCTA000006120391 |