code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vi
République française 6976211c12 Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire
Application des articles 5, 16, 17 et 43 de la loi 84-52. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000561845
NOR: MENS9901656D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/56/18/JORFTEXT000000561845.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture 2013-08-21 00:00:00 +02:00