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République française 892364d284 Décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture
Application des articles 5 (4ème alinéa) de la loi 84-52 et 28 de la loi 84-610.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000569352
NOR: MCCB9700752D
Ancien identifiant: 1DX9982
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/56/93/JORFTEXT000000569352.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2013-08-21 2999-01-01 LEGISCTA000027865733

Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur