code_de_l_education/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv
République française 393ef8f6b8 LOI no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
TITRE I (ART. 1 A 2):VALIDATION D'ACQUIS PROFESSIONNELS POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME.
TITRE II (ART. 3 A 13): DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE III (ART. 14 A 16): DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE MOBILIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT.
TITRE IV (ART. 17 A 23): DISPOSITIONS DIVERSES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000722434
NOR: MENX9200016L
Ancien identifiant: 1LX992678
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/24/JORFTEXT000000722434.xml
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titre_ier Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°86-972 du 19 août 1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_ix Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY) 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_v LOI no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_vi Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_vii Loi n°71-556 du 12 juillet 1971 RELATIVE A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES PRIVES DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT A DISTANCE, AINSI QU'A LA PUBLICITE ET AU DEMARCHAGE FAITS PAR CES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2000-06-22 00:00:00 +02:00