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TITRE I (ART. 1 A 2):VALIDATION D'ACQUIS PROFESSIONNELS POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME. TITRE II (ART. 3 A 13): DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. TITRE III (ART. 14 A 16): DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE MOBILIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT. TITRE IV (ART. 17 A 23): DISPOSITIONS DIVERSES. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000722434 NOR: MENX9200016L Ancien identifiant: 1LX992678 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/24/JORFTEXT000000722434.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137623 |
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
- Titre Ier : Les écoles
- Titre II : Les collèges et les lycées
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
- Titre VII : Dispositions communes
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie