Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY)

TITRE I (L'ENSEIGNEMENT), ECOLE MATERNELLE, FORMATION PRIMAIRE, FORMATION SECONDAIRE, ACTIONS D'ADAPTATION PROFESSIONNELLE AU PROFIT DES ELEVES CESSANT LEURS ETUDES SANS QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, ACTIONS DE SOUTIEN AU PROFIT DES ELEVES EPROUVANT DES DIFFICULTES,
L'ORGANISATION ET LE CONTENU DES FORMATIONS SONT DEFINIS RESPECTIVEMENT PAR DECRETS ET ARRETES DU MINISTRE DE L'EDUCATION, DECISIONS D'ORIENTATION, CONTROLE CONTINU, SANCTION DES FORMATIONS SECONDAIRES.
 TITRE II (LA VIE SCOLAIRE), RELATIONS D'INFORMATION ENTRE LES ENSEIGNANTS ET LES FAMILLES DES ELEVES, DIRECTEUR D'ECOLE MATERNELLE OU ELEMENTAIRE, COMITE DES PARENTS, CHEF D'ETABLISSEMENT ET CONSEIL D'ETABLISSEMENT DES COLLEGES ET DES LYCEES.
 TITRE III (DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TRANSITOIRES), DEROGATIONS, FIXATION DES MODALITES D'APPLICATION DE CETTE LOI PAR DECRET,
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI SONT APPLICABLES A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DE FINIS PAR LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE PAR LA LOI 71400 DU 1-6-1971 A L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT,
DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT FIXERONT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE CETTE LOI DANS LES ECOLES FRANCAISES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER.
(EDUCATION NATIONALE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000334174
Ancien identifiant: 1LX975620
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/41/JORFTEXT000000334174.xml
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@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137620
#### Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- [Titre Ier : L'organisation générale des enseignements](titre_ier)
- [Titre II : L'enseignement du premier degré](titre_ii)
- [Titre III : Les enseignements du second degré](titre_iii)
- [Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés](titre_v)
- [Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_vii)

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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151339
##### Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- [Chapitre Ier : Dispositions communes.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement](chapitre_ii)
- [Chapitre III : L'information et l'orientation.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.](chapitre_iv)

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@ -0,0 +1,10 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166598
---
###### Chapitre Ier : Dispositions communes.
- [Article L311-2](article_l311-2.md)
- [Article L311-6](article_l311-6.md)

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524739
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X311L02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524739.xml
---
###### Article L311-2
L'organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par des
décrets et des arrêtés du ministre chargé de l'éducation. Des décrets précisent
les principes de l'autonomie dont disposent les écoles, les collèges et les
lycées dans le domaine pédagogique.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2000-12-14
Identifiant: LEGIARTI000006524744
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X311L06AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524744.xml
---
###### Article L311-6
Durant la scolarité, l'appréciation des aptitudes et de l'acquisition des
connaissances s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous
la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.

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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166600
###### Chapitre III : L'information et l'orientation.
- [Article L313-2](article_l313-2.md)
- [Article L313-3](article_l313-3.md)
- [Article L313-4](article_l313-4.md)
- [Article L313-5](article_l313-5.md)

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524783
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X313L02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524783.xml
---
###### Article L313-2
Des relations d'information mutuelle sont établies entre les enseignants et
chacune des familles des élèves, au moins jusqu'à la majorité de ces derniers.
Elles ont notamment pour objet de permettre à chaque famille ou, s'il est
majeur, à chaque élève d'avoir connaissance des éléments d'appréciation
concernant celui-ci.

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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166601
###### Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
- [Article L314-1](article_l314-1.md)
- [Article L314-2](article_l314-2.md)

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000006524789
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X314L02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524789.xml
---
###### Article L314-2
Des dérogations aux dispositions du présent code peuvent être apportées pour la
réalisation d'une expérience pédagogique et pour une durée limitée à la conduite
de celle-ci, dans des conditions définies par décret.<br />
Dans ce cas, l'accès aisé à une école ou à un établissement ne pratiquant pas
une telle expérience doit être garanti aux élèves dont les familles le désirent.

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006151341
---
##### Titre II : L'enseignement du premier degré
- [Chapitre unique.](chapitre_unique)

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@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166602
---
###### Chapitre unique.
- [Article L321-2](article_l321-2.md)
- [Article L321-3](article_l321-3.md)
- [Article L321-4](article_l321-4.md)

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006524792
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X321L02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524792.xml
---
###### Article L321-2
Sans rendre obligatoire l'apprentissage précoce de la lecture ou de l'écriture,
la formation qui est dispensée dans les classes enfantines et les écoles
maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants. Elle tend à
prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les
inégalités.<br />
L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives.

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@ -0,0 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006524794
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X321L03AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524794.xml
---
###### Article L321-3
La formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme
unique réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 321-1 ; la période
initiale peut être organisée sur une durée variable.<br />
Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la
connaissance : expression orale ou écrite, lecture, calcul ; elle suscite le
développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes
manuelles, physiques et sportives. Elle offre une initiation aux arts plastiques
et musicaux. Elle assure conjointement avec la famille l'éducation morale et
l'éducation civique.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006524796
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X321L04AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524796.xml
---
###### Article L321-4
Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont
prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci
sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.

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@ -6,5 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151342
##### Titre III : Les enseignements du second degré
- [Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.](chapitre_v)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166603
---
###### Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
- [Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.](section_1)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006182410
---
###### Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
- [Article L331-1](article_l331-1.md)

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@ -0,0 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006524798
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X331L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524798.xml
---
###### Article L331-1
L'Etat sanctionne par des diplômes nationaux les formations secondaires.<br />
Sous réserve des dispositions de l'article L. 335-14, les jurys sont composés de
membres des personnels enseignants de l'Etat. Ils peuvent également comprendre
des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés du second
degré sous contrat d'association bénéficiant d'un contrat définitif.<br />
En vue de la délivrance des diplômes, il peut être tenu compte, soit des
résultats du contrôle continu, soit des résultats d'examens terminaux, soit de
la combinaison des deux types de résultats.<br />
Les diplômes peuvent être obtenus sous forme d'unités de valeur capitalisables.

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@ -6,4 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166604
###### Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
- [Article L332-2](article_l332-2.md)
- [Article L332-3](article_l332-3.md)
- [Article L332-4](article_l332-4.md)
- [Article L332-5](article_l332-5.md)

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524811
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X332L02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524811.xml
---
###### Article L332-2
Tous les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire. Celle-ci
succède sans discontinuité à la formation primaire en vue de donner aux élèves
une culture accordée à la société de leur temps. Elle repose sur un équilibre
des disciplines intellectuelles, artistiques, manuelles, physiques et sportives
et permet de révéler les aptitudes et les goûts. Elle constitue le support de
formations générales ou professionnelles ultérieures, que celles-ci suivent
immédiatement ou qu'elles soient données dans le cadre de l'éducation
permanente.

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524812
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X332L03AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524812.xml
---
###### Article L332-3
Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux
successifs. Les deux derniers peuvent comporter aussi des enseignements
complémentaires dont certains préparent à une formation professionnelle ; ces
derniers peuvent comporter des stages contrôlés par l'Etat et accomplis auprès
de professionnels agréés. La scolarité correspondant à ces deux niveaux et
comportant obligatoirement l'enseignement commun peut être accomplie dans des
classes préparatoires rattachées à un établissement de formation
professionnelle.

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006524813
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X332L04AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524813.xml
---
###### Article L332-4
Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont
prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci
sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.<br />
Par ailleurs, des activités d'approfondissement dans les disciplines de
l'enseignement commun des collèges sont offertes aux élèves qui peuvent en tirer
bénéfice.

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166605
---
###### Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
- [Article L333-2](article_l333-2.md)

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@ -0,0 +1,21 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524818
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X333L02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524818.xml
---
###### Article L333-2
La formation secondaire dispensée dans les collèges peut être prolongée dans les
lycées en associant, dans tous les types d'enseignement, une formation générale
et une formation spécialisée. Elle est sanctionnée :<br />
1° Soit par des diplômes attestant une qualification professionnelle, qui
peuvent conduire à une formation supérieure ;<br />
2° Soit par le diplôme du baccalauréat, qui peut comporter l'attestation d'une
qualification professionnelle.

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166606
---
###### Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
- [Article L334-1](article_l334-1.md)

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@ -0,0 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524821
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X334L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524821.xml
---
###### Article L334-1
L'examen du baccalauréat général sanctionne une formation équilibrée et comporte
:<br />
1° La vérification d'un niveau de culture défini par les enseignements des
lycées ;<br />
2° Le contrôle des connaissances dans des enseignements suivis par l'élève en
dernière année. Ce contrôle est effectué indépendamment dans chacun de ces
enseignements.

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@ -6,5 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151348
##### Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- [Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.](chapitre_iv)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166616
---
###### Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
- [Article L371-1](article_l371-1.md)

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006524893
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X371L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524893.xml
---
###### Article L371-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 311-1 à L.
311-6, L. 312-7, L. 312-12, L. 312-15, L. 313-1 à L. 313-3, L. 321-1 à L. 321-4,
L. 331-1 à L. 331-4, L. 331-7, L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-5, L. 333-1 à L.
333-3, L. 334-1, L. 335-3 à L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14 à L.
335-16, L. 336-1, L. 336-2 et L. 337-1.

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166617
---
###### Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
- [Article L372-1](article_l372-1.md)

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2001-07-07
Identifiant: LEGIARTI000006524896
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X372L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524896.xml
---
###### Article L372-1
Sont applicables à Mayotte les articles L. 311-1 à L. 311-6, L. 312-1 à L.
312-4, L. 312-7, L. 312-12, L. 312-15, L. 313-1, L. 313-2, L. 321-1 à L. 321-4,
L. 331-1 à L. 331-4, L. 331-6 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-5, L. 333-1 à L.
333-3, L. 334-1, L. 335-3 à L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14 à L.
335-16, L. 336-1, L. 336-2, L. 337-1, L. 363-1 à L. 363-4.

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@ -7,6 +7,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137623
#### Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
- [Titre Ier : Les écoles](titre_ier)
- [Titre II : Les collèges et les lycées](titre_ii)
- [Titre IV : Les établissements d'enseignement privés](titre_iv)
- [Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger](titre_v)
- [Titre VII : Dispositions communes](titre_vii)
- [Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_ix)

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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151350
##### Titre Ier : Les écoles
- [Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.](chapitre_ii)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166620
---
###### Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
- [Article L411-1](article_l411-1.md)

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006524916
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X411L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524916.xml
---
###### Article L411-1
Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire
; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Les parents d'élèves
élisent leurs représentants qui constituent un comité des parents, réuni
périodiquement par le directeur de l'école. Le représentant de la commune ou de
l'établissement public de coopération intercommunale intéressé assiste de plein
droit à ces réunions.

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006151351
---
##### Titre II : Les collèges et les lycées
- [Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.](chapitre_ier)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166622
---
###### Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
- [Section 1 : Organisation administrative.](section_1)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006182414
---
###### Section 1 : Organisation administrative.
- [Article L421-3](article_l421-3.md)

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@ -0,0 +1,28 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2015-03-22
Identifiant: LEGIARTI000006524924
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X421L03AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524924.xml
---
###### Article L421-3
Les établissements publics locaux d'enseignement sont dirigés par un chef
d'établissement.<br />
Le chef d'établissement est désigné par l'autorité de l'Etat.<br />
Il représente l'Etat au sein de l'établissement.<br />
Il préside le conseil d'administration et exécute ses délibérations.<br />
En cas de difficultés graves dans le fonctionnement d'un établissement, le chef
d'établissement peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement du service public.<br />
Le chef d'établissement expose, dans les meilleurs délais, au conseil
d'administration les décisions prises et en rend compte à l'autorité académique,
au maire, au président du conseil général ou du conseil régional.

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@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182429
- [Article L442-15](article_l442-15.md)
- [Article L442-17](article_l442-17.md)
- [Article L442-18](article_l442-18.md)
- [Article L442-20](article_l442-20.md)

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006525031
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X442L20AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/50/LEGIARTI000006525031.xml
---
###### Article L442-20
Les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 112-2, le premier alinéa de
l'article L. 113-1, les articles L. 121-1, L. 121-3, L. 122-1 à L. 122-5, L.
131-1, L. 311-1 à L. 311-6, L. 312-10, L. 313-1, L. 321-1, le premier alinéa de
l'article L. 321-2, les articles L. 321-3, L. 321-4, L. 331-1, L. 331-4, L.
331-7, L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-4, L. 333-1 à L. 333-3, L. 334-1, L. 337-2,
L. 337-3, L. 511-3, la première phrase de l'article L. 521-1 et l'article L.
551-1 sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat
dans le respect des dispositions du présent chapitre.

View file

@ -6,5 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151358
##### Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- [Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.](chapitre_iv)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166640
---
###### Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
- [Article L491-1](article_l491-1.md)

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006525109
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X491L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525109.xml
---
###### Article L491-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 411-1 à L.
411-3, L. 421-5 à L. 421-10 et L. 423-1 à L. 423-3.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166641
---
###### Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
- [Article L492-1](article_l492-1.md)

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006525111
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X492L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525111.xml
---
###### Article L492-1
Sont applicables à Mayotte les articles L. 411-1 à L. 411-3, L. 421-5 à L.
421-10, L. 423-1 à L. 423-3, L. 442-6, L. 442-7 et L. 463-1 à L. 463-7.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006151354
---
##### Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
- [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166632
---
###### Chapitre Ier : Dispositions générales.
- [Article L451-1](article_l451-1.md)

View file

@ -0,0 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2004-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006525056
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X451L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/50/LEGIARTI000006525056.xml
---
###### Article L451-1
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles les
dispositions des articles L. 111-1 à L. 111-4, L. 112-2, L. 113-1, L. 121-1, L.
121-3, L. 122-2 à L. 122-5, L. 131-1, L. 132-1, L. 231-1 à L. 231-9, L. 236-1,
L. 241-1 à L. 241-3, L. 311-1 à L. 311-6, L. 313-1, L. 313-2, L. 314-2, L. 321-1
à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-4, L. 331-6 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-5, L.
333-1 à L. 333-3, L. 334-1, L. 335-1, L. 335-2, L. 336-1, L. 337-1, L. 337-2, L.
411-1 à L. 411-3, L. 421-3, L. 421-5 à L. 421-7, L. 421-9, L. 423-1, L. 511-1 à
L. 511-4, L. 521-1, L. 521-4, L. 551-1, L. 911-1, L. 912-1, L. 912-3, L. 913-1
sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu
de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers.

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@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137626
#### Livre V : La vie scolaire
- [Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires](titre_ii)
- [Titre III : Les aides à la scolarité](titre_iii)
- [Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_vi)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006151360
---
##### Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
- [Chapitre unique.](chapitre_unique)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166645
---
###### Chapitre unique.
- [Article L521-4](article_l521-4.md)

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006525128
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X521L04AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525128.xml
---
###### Article L521-4
L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément
indispensable de la pédagogie et favorise le développement de la sensibilité
artistique.

View file

@ -6,4 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151327
##### Titre Ier : Le droit à l'éducation
- [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.](chapitre_iii)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166558
---
###### Chapitre Ier : Dispositions générales.
- [Article L111-2](article_l111-2.md)

View file

@ -0,0 +1,26 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-02-12
Identifiant: LEGIARTI000006524367
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X111L02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524367.xml
---
###### Article L111-2
Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa
famille, concourt à son éducation.<br />
La formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet
d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de
ses responsabilités d'homme et de citoyen. Elle constitue la base de l'éducation
permanente. Les familles sont associées à l'accomplissement de ces missions.<br />
Pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent
possible l'accès de chacun, en fonction de ses aptitudes, aux différents types
ou niveaux de la formation scolaire.<br />
L'Etat garantit le respect de la personnalité de l'enfant et de l'action
éducative des familles.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGISCTA000006166560
---
###### Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
- [Article L113-1](article_l113-1.md)

View file

@ -0,0 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006524383
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X113L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524383.xml
---
###### Article L113-1
Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural
comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité
obligatoire.<br />
Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école
maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa
famille en fait la demande.<br />
L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées
dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines,
rurales ou de montagne.

View file

@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166562
###### Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
- [Article L122-4](article_l122-4.md)
- [Article L122-5](article_l122-5.md)

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524400
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X122L04AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/44/LEGIARTI000006524400.xml
---
###### Article L122-4
L'Etat assure ou encourage des actions d'adaptation professionnelle au profit
des élèves qui cessent leurs études sans qualification professionnelle.

View file

@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166565
###### Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
- [Article L132-1](article_l132-1.md)
- [Article L132-2](article_l132-2.md)

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000006524448
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X132L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/44/LEGIARTI000006524448.xml
---
###### Article L132-1
L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes
enfantines et pendant la période d'obligation scolaire définie à l'article L.
131-1 est gratuit.

View file

@ -6,5 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151332
##### Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- [Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.](chapitre_iv)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166568
---
###### Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
- [Article L161-1](article_l161-1.md)

View file

@ -0,0 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2004-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006524464
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X161L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/44/LEGIARTI000006524464.xml
---
###### Article L161-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les premier, deuxième, troisième
et cinquième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L.
112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L.
121-4, L. 122-1, L. 122-5, L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L.
132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.<br />
Les dispositions de l'article L. 131-1 sont applicables à compter du 1er janvier
2001.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166569
---
###### Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
- [Article L162-1](article_l162-1.md)

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2004-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006524471
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X162L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/44/LEGIARTI000006524471.xml
---
###### Article L162-1
Sont applicables à Mayotte les premier, deuxième, troisième et cinquième alinéas
de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-4, L. 112-1 à L. 112-3, le
premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-5, L.
122-1, L. 122-2, L. 122-5, L. 131-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L.
141-2, L. 141-4 à L. 141-6, L. 151-1 à L. 151-3 et L. 151-6.

View file

@ -6,5 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151338
##### Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- [Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.](chapitre_iv)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166594
---
###### Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
- [Article L261-1](article_l261-1.md)

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006524716
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X261L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524716.xml
---
###### Article L261-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 216-10, L. 231-1
à L. 231-13, L. 232-1 à L. 232-7, L. 233-1, L. 236-1, L. 241-1 à L. 241-4, L.
242-1 et L. 242-2.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166595
---
###### Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
- [Article L262-1](article_l262-1.md)

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2003-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006524720
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X262L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524720.xml
---
###### Article L262-1
Sont applicables à Mayotte les articles L. 212-3, L. 216-10, L. 231-1 à L.
231-13, L. 232-1 à L. 232-7, L. 236-1, L. 241-1 à L. 241-4, L. 242-1 et L.
242-2.