code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 34ce4430e0 Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042602330
NOR: ESRS2012590D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/60/23/JORFTEXT000042602330.xml
2020-12-04 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans 2020-08-07 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2020-986 du 5 août 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l'éducation nationale 2020-08-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique 2020-11-07 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret no 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placé à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne 2020-08-08 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation 2020-09-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense 2020-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques 2020-11-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » 2020-12-04 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur 2020-06-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00