code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française 2a8337e602 Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique
TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
DELIVRANCE AU VU D'UN EXAMEN SANCTIONNANT LA FORMATION DISPENSEE DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE PREPARANT A CE DIPLOME.
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN.
LES MEMBRES DU JURY SONT NOMMES PAR LE RECTEUR.
LE JURY EST PRESIDE PAR UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
COMPOSITION DU JURY.
TITRE III: DISPOSITIONS EXECUTOIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: AUX DATES PRECISEES POUR CHAQUE SERIE OU SECTION PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LE PRESENT DECRET REMPLACE A MESURE DE SON ENTREE EN APPLICATION  LE DECRET 681008 DU 20-11-1968 MODIFIE.
A COMPTER DE LA SESSION DE 1991,ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 681008 PRECITE.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000169675
NOR: MENL9001918D
Ancien identifiant: 1DX990822
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/96/JORFTEXT000000169675.xml
2012-02-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves 2012-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 RELATIF AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET 2012-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES 2012-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel 2010-06-05 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle 2011-09-19 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique 2012-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE 2012-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue 2010-12-15 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle 2006-05-24 00:00:00 +02:00