Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
DELIVRANCE AU VU D'UN EXAMEN SANCTIONNANT LA FORMATION DISPENSEE DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE PREPARANT A CE DIPLOME.
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN.
LES MEMBRES DU JURY SONT NOMMES PAR LE RECTEUR.
LE JURY EST PRESIDE PAR UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
COMPOSITION DU JURY.
TITRE III: DISPOSITIONS EXECUTOIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: AUX DATES PRECISEES POUR CHAQUE SERIE OU SECTION PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LE PRESENT DECRET REMPLACE A MESURE DE SON ENTREE EN APPLICATION  LE DECRET 681008 DU 20-11-1968 MODIFIE.
A COMPTER DE LA SESSION DE 1991,ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 681008 PRECITE.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000169675
NOR: MENL9001918D
Ancien identifiant: 1DX990822
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/96/JORFTEXT000000169675.xml
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006527194
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D038XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527194.xml
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000025165865
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/58/LEGIARTI000025165865.xml
---
###### Article D336-38
@ -32,5 +31,6 @@ membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.<br />
Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes
modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement
supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du
second degré peut être désigné.
supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale
agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de
l'enseignement du second degré peut être désigné.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006527332
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X371D005XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527332.xml
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025165852
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/58/LEGIARTI000025165852.xml
---
###### Article D371-5
Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à
défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur
d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être
désigné.
défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur
académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du
recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré
peut être désigné.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006527339
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X372D005XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527339.xml
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025165839
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/58/LEGIARTI000025165839.xml
---
###### Article D372-5
Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à
défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur
d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être
désigné.
défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur
académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du
recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré
peut être désigné.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000022170630
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170630.xml
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2015-02-22
Identifiant: LEGIARTI000025165833
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/58/LEGIARTI000025165833.xml
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###### Article D373-2
@ -30,6 +30,7 @@ et de l'environnement " ;<br />
les mots : " directeur des affaires maritimes " ;<br />
5° Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à
défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur
d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être
désigné.
défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur
académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du
recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré
peut être désigné.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006527355
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X374D005XXAA
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Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025165820
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/58/LEGIARTI000025165820.xml
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###### Article D374-5
Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à
défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur
d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être
désigné.
défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur
académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du
recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré
peut être désigné.