code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii
République française 17e5287b8d Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, notamment son article 29. 
Modification du code de l'éducation. Ratification de la présente ordonnance par la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000019907126
NOR: MENJ0824150R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/90/71/JORFTEXT000019907126.xml
2008-12-13 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2006-12-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2008-05-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_v Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_vi Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2006-04-19 00:00:00 +02:00
titre_vii Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2008-07-26 00:00:00 +02:00
titre_viii Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer 2008-02-11 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer 2008-02-11 00:00:00 +01:00