Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
This commit is contained in:
République française 2006-12-31 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-24
Date de fin: 2006-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006525406
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X721L01AXXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/54/LEGIARTI000006525406.xml
Date de début: 2006-12-31
Date de fin: 2010-07-11
Identifiant: LEGIARTI000006525407
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X721L01AXXAE
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/54/LEGIARTI000006525407.xml
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###### Article L721-1
@ -17,11 +17,10 @@ dispositions, à des écoles faisant partie des universités.<br />
Des conventions peuvent être conclues, en tant que de besoin, avec d'autres
établissements d'enseignement supérieur.<br />
D'ici 2010, le Comité national d'évaluation des établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel procède à une évaluation des
modalités et des résultats de l'intégration des instituts universitaires de
formation des maîtres au sein des universités, notamment au regard des objectifs
qui leur sont fixés.<br />
D'ici 2010, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
procède à une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des
instituts universitaires de formation des maîtres au sein des universités,
notamment au regard des objectifs qui leur sont fixés.<br />
Dans le cadre des orientations définies par l'Etat, ces instituts universitaires
de formation des maîtres conduisent les actions de formation professionnelle