ae79c5cf38
Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: RAPPORT Identifiant: JORFTEXT000000204317 NOR: MENX0000033P Ancien identifiant: 1OR000549 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/43/JORFTEXT000000204317.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_ix | ||
titre_preliminaire | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
titre_viii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137623 |
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
- Titre préliminaire : Dispositions communes.
- Titre Ier : Les écoles
- Titre II : Les collèges et les lycées
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
- Titre VII : Dispositions communes
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie