Code de l'éducation
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République française 213f758615 Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DES INAPTITUDES A LA PRATIQUE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
ABROGATION DE L'ART. 1 ET DU TITRE I (ART. 2,3 ET 4) DU DECRET 77554 DU 27- 05-1977.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000508947
NOR: MENL8801102D
Ancien identifiant: 1DX988977
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/89/JORFTEXT000000508947.xml
2006-05-24 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2006-05-24 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DES INAPTITUDES A LA PRATIQUE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 2006-05-24 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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