1543f688fa
CHAP. I (ART. 2 A 7): DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. CHAP. II (ART. 8 A 14): DE LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS ET DE L'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES. CHAP. III (ART. 15 ET 16): DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES. MODIFIE L'ART. L920-3 DU CODE DU TRAVAIL. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000684067 NOR: CLRX8700051L Ancien identifiant: 1LX98820 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/40/JORFTEXT000000684067.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137620 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Titre II : L'enseignement du premier degré
- Titre III : Les enseignements du second degré
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie