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Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000050490790 NOR: ECOI2427108R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/49/07/JORFTEXT000050490790.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137620 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Titre II : L'enseignement du premier degré
- Titre III : Les enseignements du second degré
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
- Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER