code_de_l_aviation_civile/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française da2781236c Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
Sont abrogés : le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 ; l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960  ; le décret n° 62-993 du 18 août 1962 ; le décret n° 2005-202 du 28 février 2005.

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019906786
NOR: DEVA0813870D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/90/67/JORFTEXT000019906786.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2005-854 du 27 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris et modifiant le code de l'aviation civile 2007-07-28 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 2004-02-05 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 2006-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1998-10-03 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1999-05-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1982-05-20 00:00:00 +02:00