code_de_l_aviation_civile/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 163ac2e4a5 Décret n° 2005-865 du 27 juillet 2005 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif aux enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible
Modification de l'art. D. 133-10 et suppression de l'art. D. 133-12 du code susvisé (issus de l'art. 1 du décret 73-420).

Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000261458
NOR: EQUA0401383D
Ancien identifiant: 1DS005865
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/14/JORFTEXT000000261458.xml
2005-07-29 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2005-865 du 27 juillet 2005 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif aux enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible 2005-07-29 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 2005-07-28 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 2004-02-05 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°54-860 du 25 août 1954 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE 2005-05-31 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1998-10-03 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1999-05-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1982-05-20 00:00:00 +02:00