Décret n°54-860 du 25 août 1954 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

INSCRIPTION AUX REGISTRES ET CLASSIFICATION DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE
 APPLICATION DE LA LOI 53285 DU 4 AVRIL 1953.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000673676
Ancien identifiant: 1DX954860
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/36/JORFTEXT000000673676.xml
This commit is contained in:
République française 2005-05-31 00:00:00 +02:00
parent 088fd0af64
commit af27d96ea0

View file

@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1999-01-27
Date de fin: 2005-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006843904
Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX3X421D02AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/39/LEGIARTI000006843904.xml
Date de début: 2005-05-31
Date de fin: 2023-11-01
Identifiant: LEGIARTI000006843905
Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX3X421D02AXXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/39/LEGIARTI000006843905.xml
---
###### Article D421-2
@ -17,61 +17,61 @@ réserve qu'ils soient en cours de validité :<br />
Catégorie Essais et réceptions :<br />
- licence de pilote d'essais expérimental d'avions ;<br />
Licence de pilote d'essais expérimental d'avions ;<br />
- licence de pilote d'essais d'avions ;<br />
Licence de pilote d'essais d'avions ;<br />
- licence de pilote d'essais d'avions légers ;<br />
Licence de pilote d'essais d'avions légers ;<br />
- licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ;<br />
Licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ;<br />
- licence de pilote d'essais d'hélicoptères ;<br />
Licence de pilote d'essais d'hélicoptères ;<br />
- licence de pilote de réceptions d'avions ;<br />
Licence de pilote de réceptions d'avions ;<br />
- licence de pilote de réceptions d'hélicoptères.<br />
Licence de pilote de réceptions d'hélicoptères.<br />
Catégorie Transport aérien :<br />
Licence de pilote de ligne d'avion,<br />
Licence de pilote de ligne d'avion ;<br />
Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,<br />
Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion ;<br />
Licence de pilote professionnel d'avion,<br />
Licence de pilote professionnel d'avion ;<br />
Licence de pilote de ligne d'hélicoptère,<br />
Licence de pilote de ligne d'hélicoptère ;<br />
Licence de pilote professionnel d'hélicoptère,<br />
Licence de pilote professionnel d'hélicoptère.<br />
Catégorie Travail aérien :<br />
Licence de pilote de ligne d'avion,<br />
Licence de pilote de ligne d'avion ;<br />
Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,<br />
Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion ;<br />
Licence de pilote professionnel d'avion,<br />
Licence de pilote professionnel d'avion ;<br />
Licence de pilote de ligne d'hélicoptère;<br />
Licence de pilote de ligne d'hélicoptère ;<br />
Licence de pilote professionnel d'hélicoptère (2).<br />
Licence de pilote professionnel d'hélicoptère.<br />
2° Registres B<br />
Catégorie Essais et réceptions :<br />
- licence d'ingénieur navigant d'essais ;<br />
Licence d'ingénieur navigant d'essais ;<br />
- licence d'expérimentateur navigant d'essais ;<br />
Licence d'expérimentateur navigant d'essais ;<br />
- licence de mécanicien navigant d'essais ;<br />
Licence de mécanicien navigant d'essais ;<br />
- licence de mécanicien navigant de réceptions.<br />
Licence de mécanicien navigant de réceptions.<br />
Catégorie Transport aérien :<br />
Licence de navigateur,<br />
Licence de navigateur ;<br />
Licence de mécanicien navigant,<br />
Licence de mécanicien navigant ;<br />
Licence de radio navigant ;<br />
@ -79,13 +79,13 @@ Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile.<br />
Catégorie Travail aérien :<br />
Licence de navigateur,<br />
Licence de navigateur ;<br />
Licence de mécanicien navigant,<br />
Licence de mécanicien navigant ;<br />
Licence de radio navigant ;<br />
Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (3) ;<br />
Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile.<br />
3° Registres C<br />
@ -96,9 +96,9 @@ réceptions ;<br />
Catégorie Travail aérien :<br />
Licence de parachutiste professionnel,<br />
Licence de parachutiste professionnel ;<br />
Licence de photographe navigant professionnel ;<br />
Licence de photographe navigant professionnel.<br />
4° Registres D<br />
@ -110,6 +110,10 @@ Catégorie Travail aérien :<br />
Certificat de sécurité sauvetage.<br />
Catégorie Essais et réceptions :<br />
Certificat de sécurité sauvetage.<br />
Donnent également droit à l'inscription aux registres les titres délivrés par
les autres Etats membres de la Communauté économique européenne et validés par
le ministre chargé de l'aviation civile ou, dans le domaine des essais et