code_de_l_artisanat/titre_ii/chapitre_ii
République française cf8bc9700b Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034207920
NOR: ECFI1629761D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/20/79/JORFTEXT000034207920.xml
2017-03-19 00:00:00 +01:00
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article_18.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2017-03-19 00:00:00 +01:00
article_19.md Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2017-03-19 00:00:00 +01:00
article_19_bis.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2017-03-19 00:00:00 +01:00
article_19_quater.md Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2017-03-19 00:00:00 +01:00
article_19_ter.md LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services 2010-07-25 00:00:00 +02:00
article_20-1.md Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2017-03-19 00:00:00 +01:00
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article_22-1.md Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2017-03-19 00:00:00 +01:00
article_22-2.md Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2017-03-19 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2004-11-04 2023-07-01 LEGISCTA000006132295

Chapitre II : Fonctionnement.