code_de_l_artisanat/titre_ii
République française cf8bc9700b Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034207920
NOR: ECFI1629761D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/20/79/JORFTEXT000034207920.xml
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Date de début Date de fin Identifiant
2017-03-19 2023-07-01 LEGISCTA000034236025

Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat