code_de_commerce/partie_legislative/livre_v/titre_ii
République française 6000e7241d Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés
Articles 1 à 20 : sociétés en commandite par actions, articles 21 à 47 : sociétés anonymes, articles 48 à 54 : sociétés à capital variable, article 55 à 65 : publication des actes de la société,  articles 66 et 67 : tontines et sociétés d'assurances. 
Abrogation de la loi du 17 juillet 1856, de la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée et des articles 31, 37, 40, 42, 43, 44, 45 et 46 du code de commerce.
Abrogation de la présente loi à l'exception de son article 80 par l’article 4-6° de l’ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 (codification).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000515628
Ancien identifiant: 1LX86707241X241
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/56/JORFTEXT000000515628.xml
2019-05-24 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2011-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés 2019-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi du 8 août 1913 relative au warrant hôtelier. 2014-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2014-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Loi n°51-59 du 18 janvier 1951 NANTISSEMENT DE L'OUTILLAGE ET MATERIEL D'EQUIPEMENT PROFESSIONNEL 2016-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 2016-12-11 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2016-11-20 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2006-03-24 00:00:00 +01:00