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République française 3b6cb36e3f Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000042334535
NOR: JUSC2018204R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/33/45/JORFTEXT000042334535.xml
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chapitre_ier LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎ 2021-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2003-01-04 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎ 2019-10-23 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎ 2016-12-11 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation 2021-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation 2021-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres 2019-10-23 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2021-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_x Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation 2021-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation 2021-01-01 00:00:00 +01:00