code_de_commerce/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/README.md

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Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006133172
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#### TITRE II : Des commerçants.
- [Chapitre Ier : De la définition et du statut.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Des commerçants étrangers.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Des obligations générales des commerçants.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Des sociétés coopératives de commerçants détaillants.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Des magasins collectifs de commerçants indépendants](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Des sociétés de caution mutuelle.](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique.](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Des incapacités d'exercer une profession commerciale ou industrielle.](chapitre_viii)
- [Chapitre IX : Du tutorat en entreprise.](chapitre_ix)